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Condition générales de ventes

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.equiprestodiffusion.fr.
Equip resto diffusion se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
La passation d'une commande implique par ailleurs, reconnaissance par le client du fait qu'il a reçu, préalablement à celle-ci, toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles et le prix du produit dont il veut faire l'acquisition, par consultation du site Equip Resto Diffusion ou par interrogation de Equip Resto Diffusion.



Les informations sur nos produits (désignation et descriptif notamment) sont mises à disposition des internautes sous réserve d'erreurs typographiques , d images, ou informatique, photos non contractuelle. Des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande (voir contact).


REMISE DE PRIX :
quelque soit le montant, la quantité ou le mode de paiement aucune remise n'est consentie et Equip Resto Diffusion ne donneras pas de suite à des demandes.

PROMOTIONS, SOLDES :

Equip Resto Diffusion effectue des promotions.

PRIX :

Les prix peuvent changer à tout moment sans préavis.
Les prix facturés et dus par le client sont ceux indiqués sur le bon de commande ou devis signé et accepté par le client. La date d'enregistrement faisant foi.
Le montant du prix de chaque meuble offert à la vente par Equip Resto Diffusion ne comprennent et ne comprendrons pas de charge.


DISPONIBILITE :

Equip Resto Diffusion s'approvisionne chez quelques fournisseurs. Nous ne sommes pas à l'abri d'une rupture de stock ou d'un arrêt de la production d'un modèle.
Dans le cas où un meuble ne serait plus disponible , Equip Resto Diffusion s'engage à vous contacter a fin de rechercher un meuble de remplacement ou d'annuler votre commande avec remboursement dans les trente (30) jours.

PAIEMENT :

les produits proposés par Equip Resto Diffusion sont payables par carte bancaires .
Comptant par carte bancaire ( site sécurisé ).



COMMANDE :

Le client passe sa commande conformément aux spécifications et indications figurant sur le site.

Acceptation de la commande :
Une commande sera réputée acceptée par Equip Resto Diffusion. à la condition d'avoir été confirmée par Equip Resto Diffusion dans les huits (8) jours après réception du formulaire de commande.

A défaut d'une telle confirmation la commande sera réputée non avenue et ne sera pas susceptible de créer une quelconque obligation à la charge du client et/ou de Equip Resto Diffusion.

Dans ce cas, toutes les sommes versées par le client lui seront intégralement restituées au plus tard trente (30) jours après l'expiration du délai susvisé.


DELAIS DE LIVRAISON :

les délais de livraisons varient selon les délais de fabrication et/ou de réapprovisionnement du fabricant, la localisation du client, ainsi que la disponibilité du produit.

La livraison intervient , EN FONCTION DES CRITERES PRECEDENTS , entre quatre (4) semaines et huits (12) semaines, en moyenne, suivant la réception de la commande. En période de congés d' été et des fêtes de fin d année ces délais peuvent être allongés.

EN PERIODE DE CONGES D'ETE ET DE FETES DE FIN D'ANNEE CE DELAI N'EST PAS GARANTI. LE DELAI DE LIVRAISON SERA ALORS PRECISE PAR L ENVOI D UN EMAIL.


Les livraisons hors FRANCE METROPOLITAINE font l'objet d'une étude sur demande par Equip Resto Diffusion.

La livraison est effectuée par Equip Resto Diffusion ou un TRANSPORTEUR.


Elle est réputée être effectuée par la mise à disposition au client de la marchandise commandée (le bon de commande faisant foi).

MODE DE TRANSPORT :

Par camion ( UN SEUL LIVREUR ). MERCI de PREVOIR de l'aide au déchargement et de s' assurer des difficultés de passage ( angle droit, couloirs et ascenseurs etroits, escaliers, fonds de cours, stationnement, etc...).


RESERVE :

il appartient à l'acheteur de s'assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l'accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains, dans le cas contraire le client est responsables des moyens engagés ainsi que des coups.

Le passage par fenêtre ou tout autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. Seul Equip Resto Diffusion ou le TRANSPORTEUR sont habilités à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, Equip Resto Diffusion ou le TRANSPORTEUR se réservent le droit de ne pas monter à l'étage un colis.

L acheteur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison et à prévoir de l aide au déchargement ( UN SEUL LIVREUR ). En cas d'absence non motivée ou sans aide, Equip Resto Diffusion sera en droit de faire payer un forfait de cent euros ( 100 € ) pour une seconde livraison a une date qui conviendra a Equip Resto Diffusion.



RECLAMATION :

A LIVRAISON
Le client doit s'assurer au moment de la réception des marchandises livrées de la conformité en nature et/ou en quantité de la livraison par rapport aux spécifications indiquées sur le bon de commande.

Il doit également vérifier les avaries éventuellement subies par les marchandises livrées et l'existence de défauts apparents susceptibles d'en altérer les caractéristiques essentielles.
Les marchandises voyagent toujours aux riques et périls de l'acheteur.Un colis apparement en bon état ne signifie pas que la marchandise n'ait subi de dommage.Tout dommage , apparent ou non, doit être constaté en la présence du transporteur et acté sur le bordereau de transport et confirmé par lettre recommandée au dit transporteur. AUCUN RECOURS NE SERA POSSIBLE EN CAS DE NON RESPECT DE CETTE PROCEDURE .
Tout défaut, non-conformité ou avarie ne pourra être pris en compte par Equip Resto Diffusion que s'il est dénoncé par le client  par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables de la livraison.

A défaut d'une telle réclamation dans les délais susvisé, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande et exempte de toute avarie et / ou défaut apparent de telle sorte que le client sera réputé avoir renoncé à toute réclamation de ce fait.

Equip Resto Diffusion ne sera soumis à une obligation laissée à sa discrétion de remplacement et/ou de remboursement que s'il lui aura été laissé la possibilité de vérifier la réalité du défaut, non-conformité et / ou avarie alléguée par le client. Dans une telle hypothèse, le client ne subira aucune majoration de prix.

GARANTIE

Le matériel neuf: les garanties du matériel neuf sont celles du ou des constructeurs sur une période de 1 an à date de facture. La garantie se limite à l'échange des pieces défectueuses contre des pieces neuves à l'exclusion de la main d'oeuvre et du déplacement. Nous apprécions nous meme s'l y a lieu de faire retour du matériel en usine. La garantie n'est pas effective si les normes d'installation ou d'utilisation n'ont pas été respectées par le client, si le bien vendu a subi une modification quelconque effectuée par le client ou par des tiers sans notre accord, si le caractére défectueux résulte de l'usure normale, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien, d'une intervention effectuée par l'acquéreur ou un tiers sans notre accord.

Le matériel d'occasion bénéficie d'une garantie de 2 mois à hauteur de 50% sur la valeur des pieches détachées. Pour le reste, les conditions de rejet ou de prise sous garantie sont les mêmes que pour le matériel neuf.

Dans tous les cas, la garantie cessera automatiquement si le client n'a pas satisfait à ses obligations contractuelles en matière de paiement. Pour le matériel neuf comme pour le matériel d'occasion, notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect tel que notamment: perte d'usage, perte de données, perte de marchandises, perte d'exploitation (revenu, profit...) et/ou d'immobilisation du matériel et tous autres côuts ou frais résultant d'un défaut ou panne de celui-ci. L'acheteur ne peut prétendre à une quelconque indemnité pour cause de perte de marchandises, suite à une défaillance technique d'un équipement ainsi que pour l'attente d'une pièce détachée qui ne serait pas disponible immédiatement, il est précisé que les denrées étant sous le contrôle du client utilisateur, il appartient à celui-ci de prendre toutes les précautions pour la sauvegarde de son bien.

RETOUR

Aucun retour ne peut être fait sans accord préalable. Toute marchandise retournée reste à la charge du client et doit être annoncée par lettre recommandée rappelant le numéro de la facture.Les appareils ne sont ni repris , ni échangés sauf accord préalable.


ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus en application des présentes sont soumis à une clause de réserve de propriété.

Il s'ensuit que le transfert de propriété ne sera définitif qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoires.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises du transfert au client des risques de perte ou de dégradation des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement à Equip Resto Diffusion. Aucune cession ou location n'est et ne sera faite.

Nous nous reservons la propriété des marchandises, objets des présents débits, jusqu'à leur paiement intégral. (loi 80-335 du 12 mai 1980).

ATTENTION

Les données mises en ligne sur le site Internet ont pour objectif de présenter le travail de Equip Resto Diffusion. Leur exactitude est contrôlée régulièrement et leur mise à jour assurée.

Cependant des erreurs ou oublis indépendants de la volonté de Equip Resto Diffusion peuvent toutefois se glisser dans les pages de ce site. C'est pourquoi la responsabilité de Equip Resto Diffusion ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programme ou de donnée) résultant de l'usage de son site et de l'utilisation des données et informations qui s'y trouvent.

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