Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site equiprestodiffusion.fr.

Equip resto diffusion se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

La passation d'une commande implique par ailleurs, reconnaissance par le client du fait qu'il a reçu, préalablement à celle-ci, toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles et le prix du produit dont il veut faire l'acquisition, par consultation du site Equip Resto Diffusion ou par interrogation de nos services.

Les informations sur nos produits (désignation et descriptif notamment) sont mises à disposition des internautes sous réserve d'erreurs typographiques, d images, ou informatique, photos non contractuelle. Des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande (voir contact).

REMISE DE PRIX

Quelque soit le montant, la quantité ou le mode de paiement aucune remise n'est consentie et Equip Resto Diffusion ne donnera pas de suite à ces demandes.

PROMOTIONS, SOLDES

Equip Resto Diffusion effectue des promotions généralement limitées dans le temps.

PRIX

Les prix peuvent changer à tout moment sans préavis.

Les prix facturés et dus par le client sont ceux indiqués sur le bon de commande ou devis signé et accepté par le client. La date d'enregistrement faisant foi.

Le montant du prix de chaque meuble offert à la vente par Equip Resto Diffusion ne comprennent et ne comprendrons pas de charge.

DISPONIBILITÉ

Equip Resto Diffusion s'approvisionne chez quelques fournisseurs. Nous ne sommes pas à l'abri d'une rupture de stock ou d'un arrêt de la production d'un modèle.

Dans le cas où un produit ne serait plus disponible, Equip Resto Diffusion s'engage à vous contacter a fin de rechercher un produit de remplacement équivalent ou d'annuler votre commande avec remboursement dans les trente (30) jours.

PAIEMENT

Les produits proposés par Equip Resto Diffusion sont payables :

Au comptant par carte bancaire, traitement immédiat de la commande.
Par virement bancaire, commande traitée à réception du virement.
Par chèque, commande traitée après un délai d' encaissement de 12 jours ouvrés.

Paiement en plusieurs fois

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

P2X : Seuls les achats entre 400 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 400 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 400 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paie les frais suivants :

P2X : 0.80% par transaction
P3X : 1.62% par transaction
P4X : 2.42% par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

COMMANDE

Le client passe sa commande conformément aux spécifications et indications figurant sur le site.

Acceptation de la commande

Une commande sera réputée acceptée par Equip Resto Diffusion à la condition d'avoir été confirmée par Equip Resto Diffusion dans les huit (8) jours après réception du formulaire de commande.

A défaut d'une telle confirmation la commande sera réputée non avenue et ne sera pas susceptible de créer une quelconque obligation à la charge du client et/ou de Equip Resto Diffusion.

Dans ce cas, toutes les sommes versées par le client lui seront intégralement restituées au plus tard trente (30) jours après l'expiration du délai susvisé. Aucune commande suite au règlement effectué sur le site ne pourra être annulée. Si, avec accord de la société EQUIP RESTO DIFFUSION, la commande devait être annulé, les frais engagés pour cette commande seront déduits du remboursement de la somme réglée par le client: transport, emballage, frais bancaires, etc.

DÉLAIS et Tarifs DE LIVRAISON

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatifs, ils peuvent varier selon la disponibilité du produit, les délais de fabrication et/ou de réapprovisionnement du fabricant et de la localisation du client.

La livraison intervient, EN FONCTION DES CRITERES PRECEDENTS, entre une (1) semaine et deux (2) semaines en moyenne suivant la réception du règlement de la commande. Un retard de livraison et quel qu'en soit la raison ne peut donner droit à l'annulation de la commande, à aucuns dommages et intérêts ou indemnités. Nous ne pouvons être tenus responsables des délais de livraison des fournisseurs et des transporteurs.

NB : En période de congés d'été et de fêtes de fin d'année, ces délais peuvent être allongés.

Pour les livraisons HORS FRANCE METROPOLITAINE une demande de devis devra être adressée à Equip Resto Diffusion. Le tarif standard affiché sur le site ne pouvant s'appliquer à ces destinations.

La livraison est effectuée par nos soins ou par un transporteur.

MODE DE TRANSPORT

Par camion (UN SEUL LIVREUR), merci de prévoir de l'aide au déchargement et de s'assurer des difficultés de passage (angle droit, couloirs et ascenseurs étroits, escaliers, fonds de cours, stationnement, etc.), et des difficultés d'accès à votre lieu de livraison qui doit être accessible à des camions pouvant aller jusqu'à 38 tonnes.

RÉSERVE

Il appartient à l'acheteur de s'assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l'accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains, dans le cas contraire le client est seul responsable des moyens à engager et de leur coût.

Le passage par fenêtre ou tout autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. Seul Equip Resto Diffusion ou le TRANSPORTEUR sont habilités à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, Equip Resto Diffusion ou le TRANSPORTEUR se réservent le droit de ne pas monter à l'étage un colis.

L'acheteur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison et à prévoir de l aide au déchargement (UN SEUL LIVREUR). En cas d'absence non motivée ou sans aide, Equip Resto Diffusion sera en droit de faire payer un forfait de cent euros (100 €) pour une seconde livraison a une date qui conviendra a Equip Resto Diffusion.

RÉCLAMATION à la livraison

Le client doit s'assurer au moment de la réception des marchandises livrées de la conformité en nature et/ou en quantité de la livraison par rapport aux spécifications indiquées sur le bon de commande.

Il doit également vérifier les avaries éventuellement subies par les marchandises livrées et l'existence de défauts apparents susceptibles d'en altérer les caractéristiques essentielles.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. Un colis apparemment en bon état ne signifie pas que la marchandise n'ait subi de dommage. Tout dommage, apparent ou non, doit être constaté en la présence du transporteur et acté sur le bordereau de transport et confirmé par lettre recommandée au dit transporteur. AUCUN RECOURS NE SERA POSSIBLE EN CAS DE NON RESPECT DE CETTE PROCÉDURE .

Tout défaut, non-conformité ou avarie ne pourra être pris en compte par Equip Resto Diffusion que s'il est dénoncé par le client par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables de la livraison.

A défaut d'une telle réclamation dans les délais susvisé, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande et exempte de toute avarie et / ou défaut apparent de telle sorte que le client sera réputé avoir renoncé à toute réclamation de ce fait.

Equip Resto Diffusion ne sera soumis à une obligation laissée à sa discrétion de remplacement et/ou de remboursement que s'il lui aura été laissé la possibilité de vérifier la réalité du défaut, non-conformité et / ou avarie alléguée par le client. Dans une telle hypothèse, le client ne subira aucune majoration de prix.

GARANTIE

Les garanties du matériel neuf sont celles du ou des constructeurs sur une période de 1 an à date de facture. La garantie se limite à l'échange des pièces défectueuses contre des pièces neuves à l'exclusion de la main d'oeuvre et du déplacement. Nous apprécions nous même s'l y a lieu de faire retour du matériel en usine. La garantie n'est pas effective si les normes d'installation ou d'utilisation n'ont pas été respectées par le client, si le bien vendu a subi une modification quelconque effectuée par le client ou par des tiers sans notre accord, si le caractère défectueux résulte de l'usure normale, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien, d'une intervention effectuée par l'acquéreur ou un tiers sans notre accord.

Le matériel d'occasion bénéficie d'une garantie de 2 mois à hauteur de 50% sur la valeur des pièces détachées. Pour le reste, les conditions de rejet ou de prise sous garantie sont les mêmes que pour le matériel neuf.

Dans tous les cas, la garantie cessera automatiquement si le client n'a pas satisfait à ses obligations contractuelles en matière de paiement. Pour le matériel neuf comme pour le matériel d'occasion, notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect tel que notamment: perte d'usage, perte de données, perte de marchandises, perte d'exploitation (revenu, profit etc.) et/ou d'immobilisation du matériel et tous autres coûts ou frais résultant d'un défaut ou panne de celui-ci. L'acheteur ne peut prétendre à une quelconque indemnité pour cause de perte de marchandises, suite à une défaillance technique d'un équipement ainsi que pour l'attente d'une pièce détachée qui ne serait pas disponible immédiatement, il est précisé que les denrées étant sous le contrôle du client utilisateur, il appartient à celui-ci de prendre toutes les précautions pour la sauvegarde de son bien.

RETOUR

Aucun retour ne peut être fait sans accord préalable. Toute marchandise retournée reste à la charge du client et doit être annoncée par lettre recommandée rappelant le numéro de la facture. Les appareils ne sont ni repris, ni échangés sauf accord préalable. Il n’y a donc pas de délai de rétractation en matière professionnelle pour les achats « hors établissement ». Toute signature d’un contrat est ferme et définitive.

ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus en application des présentes sont soumis à une clause de réserve de propriété.

Il s'ensuit que le transfert de propriété ne sera définitif qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoires.

Equip Resto Diffusion conserve par conséquent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix correspondant.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété.

Nous nous réservons la propriété des marchandises, objets des présents débits, jusqu'à leur paiement intégral. (loi 80-335 du 12 mai 1980).

ATTENTION

Les données mises en ligne sur le site Internet ont pour objectif de présenter le travail de Equip Resto Diffusion. Leur exactitude est contrôlée régulièrement et leur mise à jour assurée.

Cependant des erreurs ou oublis indépendants de la volonté de Equip Resto Diffusion peuvent toutefois se glisser dans les pages de ce site. C'est pourquoi la responsabilité de Equip Resto Diffusion ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programme ou de donnée) résultant de l'usage de son site et de l'utilisation des données et informations qui s'y trouvent.

Equip Resto Diffusion décline toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertextes mise en ligne sur ce site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est rappelé que Equip Resto Diffusion n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites.

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